Conditions d'utilisation | mybeautymaster

Bienvenue sur mybeautymaster. Les présentes conditions générales d'utilisation (« Conditions ») régissent votre accès et votre utilisation de la plateforme mybeautymaster, y compris notre site Web, nos applications mobiles et tous les services connexes (collectivement, la « Plateforme »). Veuillez lire attentivement les présentes Conditions avant d'utiliser notre Plateforme.

1. Acceptation des conditions

En accédant, en naviguant ou en utilisant la Plateforme mybeautymaster de quelque manière que ce soit, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d'être lié par les présentes Conditions, notre Politique de confidentialité et toutes les lignes directrices ou règles supplémentaires applicables à des services spécifiques. Si vous n'acceptez pas les présentes Conditions, vous ne devez pas utiliser la Plateforme.

Vous devez avoir au moins dix-huit (18) ans pour utiliser la Plateforme. En utilisant la Plateforme, vous déclarez et garantissez que vous avez au moins 18 ans et que vous avez la capacité juridique de conclure un accord contraignant. Si vous accédez à la Plateforme ou l'utilisez au nom d'une entité commerciale, vous déclarez avoir l'autorité nécessaire pour lier cette entité aux présentes Conditions.

2. Définitions

Les termes suivants ont les significations qui leur sont attribuées ci-dessous dans l'ensemble des présentes conditions générales d'utilisation :

« Plateforme » désigne le site Web mybeautymaster, les applications mobiles, les API et l'ensemble des technologies et services connexes exploités par mybeautymaster.
« Prestataire de services » ou « Professionnel de la beauté » désigne tout travailleur autonome, propriétaire unique ou entité commerciale qui offre des services de beauté par l'intermédiaire de la Plateforme.
« Client » désigne toute personne qui utilise la Plateforme pour consulter, réserver ou recevoir des services de beauté.
« Services » désigne les traitements et services de beauté offerts sur la Plateforme par les Prestataires de services, incluant, sans s'y limiter, la coiffure, les soins des ongles, les extensions de cils, le maquillage, les soins de la peau, l'épilation et autres services de soins personnels.
« Réservation » désigne un rendez-vous confirmé entre un Client et un Prestataire de services organisé par l'intermédiaire de la Plateforme.
« Lieu de prestation » désigne l'emplacement physique désigné par le Client où les services de beauté doivent être exécutés, pouvant inclure le domicile du Client, un hôtel, un bureau, un lieu d'événement ou tout autre local convenu entre les parties.
« Utilisateur » désigne toute personne qui accède à la Plateforme ou l'utilise, que ce soit en tant que Client, Prestataire de services ou visiteur.

3. Description de la plateforme

mybeautymaster fonctionne comme une place de marché en ligne multivendeur qui met en relation les Clients recherchant des services de beauté avec des Professionnels de la beauté indépendants qui offrent ces services. La Plateforme facilite la découverte, la réservation, la communication et les processus de paiement entre les Clients et les Prestataires de services.

mybeautymaster n'est pas un fournisseur de services de beauté. Nous n'employons pas, ne dirigeons pas et ne contrôlons pas les Prestataires de services. Tous les Prestataires de services utilisant la Plateforme sont des travailleurs autonomes ou des exploitants d'entreprise indépendants. Aucune relation d'emploi, de société, de coentreprise ou de mandat n'est créée entre mybeautymaster et un Prestataire de services du fait de leur utilisation de la Plateforme.

mybeautymaster ne garantit pas la disponibilité, la qualité, la sécurité, la légalité ou la pertinence des services offerts sur la Plateforme. Les Utilisateurs reconnaissent qu'ils utilisent la Plateforme et interagissent avec d'autres Utilisateurs à leur propre discrétion et à leurs propres risques.

4. Inscription au compte

Pour accéder à certaines fonctionnalités de la Plateforme, vous devez créer un compte. Lors de la création d'un compte, vous acceptez de :

Fournir des renseignements exacts, à jour et complets lors du processus d'inscription.
Maintenir et mettre à jour rapidement les renseignements de votre compte afin qu'ils demeurent exacts, à jour et complets.
Assurer la sécurité et la confidentialité de vos identifiants de connexion et de l'accès à votre compte.
Accepter la responsabilité de toutes les activités effectuées sous votre compte.
Aviser mybeautymaster immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte ou de toute autre atteinte à la sécurité.

Vous ne pouvez détenir qu'un seul compte par personne. mybeautymaster peut exiger une vérification d'identité, notamment par clés d'accès (passkeys), vérification du numéro de téléphone ou d'autres méthodes d'authentification. Nous nous réservons le droit de suspendre, désactiver ou résilier tout compte à tout moment si nous estimons raisonnablement qu'il a été utilisé en violation des présentes Conditions.

5. Obligations des prestataires de services

En affichant des services sur mybeautymaster, chaque Prestataire de services déclare, garantit et accepte ce qui suit :

Permis et certifications

Vous détenez tous les permis, licences, certifications et qualifications professionnelles exigés par les lois fédérales, provinciales et municipales applicables pour exercer les services de beauté que vous offrez.
Vous maintiendrez l'ensemble de ces permis et certifications en règle pendant toute la durée de votre utilisation de la Plateforme.
Vous aviserez rapidement mybeautymaster si un permis, une licence ou une certification requis est suspendu, révoqué ou expiré.

Assurances

Vous obtiendrez et maintiendrez une assurance responsabilité professionnelle et une assurance responsabilité civile commerciale générale adéquates pour couvrir vos activités sur la Plateforme.
mybeautymaster peut demander une preuve d'assurance à tout moment, et le défaut de la fournir peut entraîner la suspension de votre compte.

Affichage des services

Vous fournirez des descriptions exactes, complètes et véridiques de vos services, incluant les prix, la durée et toute condition ou restriction applicable.
Vous maintiendrez votre calendrier de disponibilités à jour et répondrez aux demandes de réservation dans un délai raisonnable.
Vous vous présenterez au Lieu de prestation à l'heure convenue et exécuterez les services tels que décrits dans votre annonce.

Conduite professionnelle et conformité

Vous respecterez l'ensemble des règlements applicables en matière de santé et de sécurité, des normes d'hygiène et des meilleures pratiques de l'industrie.
Vous apporterez vos propres fournitures, produits, outils et équipements, sauf entente contraire avec le Client au préalable.
Vous êtes seul responsable de vos obligations fiscales, incluant l'impôt sur le revenu, les taxes de vente (TPS/TVH/TVQ) et toute autre taxe applicable.
Vous maintiendrez une conduite professionnelle en tout temps et ne vous livrerez pas à un comportement discriminatoire, harcelant, menaçant ou autrement inapproprié.
Vous ne solliciterez pas les Clients pour effectuer des transactions en dehors de la Plateforme ou pour contourner le traitement des paiements de la Plateforme.

6. Obligations des clients

En utilisant la Plateforme pour réserver des services, chaque Client déclare, garantit et accepte ce qui suit :

Vous fournirez une adresse exacte et complète du Lieu de prestation ainsi que toutes les instructions d'accès nécessaires, y compris les codes d'entrée de l'immeuble, les renseignements relatifs au stationnement et les numéros d'appartement.
Vous vous assurerez que le Lieu de prestation est sécuritaire, propre, bien éclairé et raisonnablement adapté au service de beauté demandé, incluant un espace de travail adéquat, un accès à l'eau et à l'électricité si nécessaire, et une surface stable pour l'équipement.
Vous serez présent et disponible au Lieu de prestation désigné à l'heure prévue de la réservation.
Vous divulguerez tout état de santé pertinent, toute allergie, sensibilité cutanée ou traitement médical susceptible d'affecter la prestation sécuritaire des services.
Vous traiterez les Prestataires de services avec courtoisie, respect et professionnalisme en tout temps.
Vous ne demanderez pas de services illégaux, excédant la portée de la Réservation, ou exigeant du Prestataire de services qu'il agisse au-delà de son domaine de qualification professionnelle.
Vous acceptez la responsabilité de tout dommage causé à l'équipement ou aux fournitures du Prestataire de services en raison de votre négligence ou de celle des personnes présentes au Lieu de prestation.

7. Services à domicile et mobiles

Une caractéristique essentielle de mybeautymaster est la prestation de services de beauté au lieu choisi par le Client. Les dispositions suivantes s'appliquent spécifiquement à la prestation de services à domicile et mobiles :

Lieu de prestation

Les services peuvent être exécutés au domicile du Client, dans une chambre d'hôtel, un bureau, un lieu d'événement ou tout autre emplacement mutuellement convenu entre le Client et le Prestataire de services.
Le Client est responsable de s'assurer que le Lieu de prestation offre un espace de travail adéquat, incluant un espace suffisant, un éclairage, une ventilation, un accès à l'eau courante et des prises électriques selon les besoins du service réservé.
La Plateforme fournit des outils de communication permettant la coordination préalable entre le Client et le Prestataire de services concernant les détails du lieu et les exigences de l'espace de travail.

Sécurité

Un Prestataire de services peut refuser d'exécuter des services si, selon son jugement professionnel raisonnable, le Lieu de prestation est dangereux, insalubre ou autrement inadapté à la prestation de services. Dans de tels cas, la politique d'annulation de la Réservation peut s'appliquer.
Ni les Clients ni les Prestataires de services ne doivent adopter un comportement qui mette l'autre partie en situation d'insécurité ou d'inconfort. Tout incident de cette nature doit être signalé à mybeautymaster immédiatement.
En cas d'urgence au Lieu de prestation, les deux parties doivent d'abord contacter les services d'urgence locaux (911), puis aviser mybeautymaster.
mybeautymaster n'est pas responsable de toute blessure, perte ou dommage découlant de l'état du Lieu de prestation, de la conduite de toute partie au Lieu de prestation ou de toute action de tiers au Lieu de prestation ou à proximité.

8. Réservation et annulation

Confirmation de réservation

Une Réservation est confirmée lorsque le Client et le Prestataire de services acceptent le rendez-vous et que le paiement a été autorisé par l'intermédiaire de la Plateforme. Tant qu'une Réservation n'est pas confirmée, aucune obligation n'existe entre les parties.

Politiques d'annulation

Chaque Prestataire de services définit sa propre politique d'annulation, laquelle est affichée dans ses annonces de services et au moment de la Réservation. Les Clients sont responsables de consulter et de comprendre la politique d'annulation applicable avant de confirmer une Réservation.
Les Clients qui annulent dans le délai prévu par la politique d'annulation du Prestataire de services peuvent se voir facturer des frais d'annulation conformément à la politique applicable.
Les Prestataires de services qui annulent une Réservation confirmée doivent fournir un préavis raisonnable au Client. Les annulations répétées par un Prestataire de services peuvent entraîner des pénalités de compte, une réduction de visibilité ou une suspension.
Les absences des Clients (défaut d'être présent et disponible au Lieu de prestation à l'heure prévue) peuvent entraîner des frais pouvant aller jusqu'au prix total du service, à la discrétion de la politique d'annulation du Prestataire de services.

Médiation

mybeautymaster peut, à sa seule discrétion, assurer la médiation des litiges relatifs aux annulations ou aux absences entre les Clients et les Prestataires de services. Toutefois, mybeautymaster n'est pas tenu d'émettre des remboursements pour les annulations régies par la politique d'un Prestataire de services.

9. Conditions de paiement

Tous les paiements sur la Plateforme sont traités de manière sécurisée par Stripe, un processeur de paiements certifié PCI-DSS Niveau 1. mybeautymaster ne stocke pas, ne traite pas et n'a pas accès directement à vos numéros complets de carte de crédit ou de carte de débit.
Les prix sont affichés dans la devise définie par le Prestataire de services. La devise par défaut est le dollar canadien (CAD). Tous les prix affichés incluent les frais de service, sauf indication contraire.
Le paiement est autorisé au moment de la Réservation et prélevé lors de la confirmation de l'exécution du service ou selon les modalités prévues dans les conditions de la Réservation.
Les frais de service et les commissions de la Plateforme seront clairement divulgués aux deux parties avant la confirmation de la Réservation. La Plateforme déduit sa commission du prix du service avant de verser le solde au Prestataire de services.
Les Prestataires de services reçoivent leurs paiements via Stripe Connect directement dans leur compte bancaire connecté. Le calendrier et la fréquence des versements sont régis par les politiques de Stripe et les paramètres du compte Stripe Connect du Prestataire de services.
L'admissibilité au remboursement est déterminée par la politique d'annulation applicable, et les remboursements sont effectués par le mode de paiement original via Stripe.
Les Clients sont responsables de tout frais supplémentaire convenu mutuellement avec le Prestataire de services pendant l'exécution du service (p. ex., produits supérieurs, traitements additionnels). Ces frais doivent être traités par l'intermédiaire de la Plateforme.
Les pourboires et gratifications sont entièrement facultatifs, volontaires et sont versés directement au Prestataire de services. mybeautymaster ne prélève aucune commission sur les pourboires.

10. Limitations de responsabilité de la plateforme

mybeautymaster est une plateforme technologique de place de marché et n'est pas partie au contrat de service entre les Clients et les Prestataires de services. Dans la mesure maximale permise par la loi applicable :

mybeautymaster ne garantit pas, n'approuve pas et ne cautionne pas la qualité, la sécurité, la légalité, la ponctualité ou la pertinence des services offerts par les Prestataires de services sur la Plateforme.
mybeautymaster ne vérifie pas et n'approuve pas les qualifications, certifications, permis ou assurances des Prestataires de services au-delà des processus de vérification de base décrits sur la Plateforme. Les Utilisateurs doivent vérifier de manière indépendante toute qualification qu'ils considèrent importante.
Les Prestataires de services sont des travailleurs autonomes. mybeautymaster n'emploie pas, ne supervise pas, ne dirige pas et ne contrôle pas les Prestataires de services ni la manière dont ils exécutent leurs services.
mybeautymaster ne saurait être tenu responsable de toute blessure corporelle, dommage matériel, perte de biens, réaction allergique, irritation cutanée, infection ou tout autre préjudice ou perte découlant de ou lié aux services exécutés par les Prestataires de services, aux conditions du Lieu de prestation ou aux interactions entre les Utilisateurs.
mybeautymaster n'est pas responsable de la résolution des litiges entre les Clients et les Prestataires de services, bien que nous puissions offrir une assistance en médiation à notre seule discrétion.
En aucun cas, la responsabilité globale totale de mybeautymaster envers un Utilisateur ne dépassera le montant total des frais de service de la plateforme effectivement perçu par mybeautymaster auprès de cet Utilisateur au cours des douze (12) mois précédant l'événement donnant lieu à la réclamation. Cette limitation ne s'applique pas au prix total du service versé aux Prestataires de services.
La Plateforme est fournie « telle quelle » et « selon la disponibilité », sans garantie d'aucune sorte, qu'elle soit expresse, implicite, légale ou autre, y compris les garanties implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, de titre et d'absence de contrefaçon.
mybeautymaster ne saurait être tenu responsable de tout dommage indirect, accessoire, spécial, consécutif ou punitif, ni de toute perte de profits, de revenus, de données ou d'occasions d'affaires, découlant de ou lié à votre utilisation ou à votre incapacité d'utiliser la Plateforme.
mybeautymaster n'est pas responsable des interruptions de service, des pannes de système, des pertes de données, des pannes de réseau ou de tout dommage résultant d'événements de force majeure.

11. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu, du design, des textes, des graphiques, des logos, des icônes, des logiciels, du code source et des autres éléments de la Plateforme (collectivement, le « Contenu de la Plateforme ») sont la propriété de mybeautymaster ou lui sont concédés sous licence et sont protégés par les lois canadiennes et internationales en matière de propriété intellectuelle. Tous droits réservés.
Les Prestataires de services conservent l'entière propriété de leur propre contenu, y compris les images de portfolio, les descriptions de services et les renseignements commerciaux qu'ils téléversent sur la Plateforme.
En téléversant du contenu sur la Plateforme, les Utilisateurs accordent à mybeautymaster une licence non exclusive, mondiale, libre de redevances et pouvant faire l'objet de sous-licences pour utiliser, afficher, reproduire et distribuer ce contenu uniquement aux fins d'exploitation, de promotion et d'amélioration de la Plateforme. Cette licence prend fin lorsque l'Utilisateur supprime le contenu ou son compte, sauf lorsque le contenu a été partagé avec d'autres Utilisateurs ou que ceux-ci s'y sont fiés.
Les Utilisateurs ne doivent pas copier, modifier, distribuer, vendre, louer, désassembler ou créer des œuvres dérivées à partir du Contenu de la Plateforme sans l'autorisation écrite préalable de mybeautymaster.
Le nom mybeautymaster, le logo et toutes les marques de commerce, marques de service et habillages commerciaux connexes sont la propriété exclusive de mybeautymaster et ne peuvent être utilisés sans consentement écrit exprès.

12. Résolution des litiges

En cas de litige entre un Client et un Prestataire de services, les parties conviennent du processus suivant :

Résolution directe. Les parties doivent d'abord tenter de résoudre le litige directement par l'intermédiaire du système de messagerie de la Plateforme ou par tout autre moyen raisonnable.
Médiation par la Plateforme. Si la résolution directe échoue, l'une ou l'autre des parties peut soumettre un litige à mybeautymaster par l'intermédiaire des canaux de soutien de la Plateforme. Les litiges doivent être signalés dans les quarante-huit (48) heures suivant la date du service. mybeautymaster peut, à sa seule discrétion, examiner le litige et accorder des crédits, des remboursements partiels ou des remboursements complets selon ce qu'elle juge approprié.
Arbitrage obligatoire. Si le litige ne peut être résolu par la médiation, il sera définitivement tranché par arbitrage obligatoire administré conformément aux règles d'arbitrage applicables de la province où mybeautymaster est domiciliée. L'arbitrage sera conduit en français ou en anglais. La décision de l'arbitre sera finale et liera les deux parties.

Renonciation aux recours collectifs. Dans la mesure maximale permise par la loi, vous acceptez que toute procédure de résolution des litiges sera menée uniquement sur une base individuelle et non en tant que recours collectif, consolidé ou représentatif. Vous renoncez à tout droit de participer à un recours collectif ou à un arbitrage collectif contre mybeautymaster.

13. Résiliation

Les Utilisateurs peuvent supprimer leur compte à tout moment par l'intermédiaire des paramètres de compte de la Plateforme ou en communiquant avec le soutien de mybeautymaster.
mybeautymaster se réserve le droit de suspendre, restreindre ou résilier définitivement tout compte d'Utilisateur, sans préavis, en cas de violation des présentes Conditions, d'activité frauduleuse, de comportement posant un risque pour la sécurité ou pour toute autre raison à notre seule discrétion.
La résiliation d'un compte ne libère aucune des parties de ses obligations de paiement, responsabilités ou réclamations nées avant ou à la suite de la résiliation.
Les dispositions des présentes Conditions qui, par leur nature, doivent survivre à la résiliation demeureront en vigueur, incluant, sans s'y limiter, les articles 10 (Responsabilité de la plateforme), 11 (Propriété intellectuelle), 12 (Résolution des litiges) et 15 (Loi applicable).

14. Modifications des conditions

mybeautymaster se réserve le droit de modifier, amender ou remplacer les présentes Conditions à tout moment à sa seule discrétion. Lorsque nous apportons des modifications importantes, nous en aviserons les Utilisateurs par courriel, par notification dans l'application ou en affichant un avis bien visible sur la Plateforme.

La date de « Dernière mise à jour » en haut de cette page indique la date de la dernière révision des présentes Conditions. Votre utilisation continue de la Plateforme après toute modification des Conditions constitue votre acceptation des Conditions révisées. Si vous n'acceptez pas les Conditions révisées, vous devez cesser d'utiliser la Plateforme et, le cas échéant, supprimer votre compte.

15. Loi applicable

Les présentes Conditions et tout litige en découlant ou s'y rapportant seront régis et interprétés conformément aux lois de la province de Québec et aux lois fédérales du Canada qui y sont applicables, sans égard aux principes de conflits de lois.

Les tribunaux de la province de Québec auront compétence exclusive sur toute procédure judiciaire découlant des présentes Conditions ou s'y rapportant, et vous consentez irrévocablement à la compétence de ces tribunaux.

Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide, illégale ou inapplicable par un tribunal compétent, ladite disposition sera modifiée dans la mesure minimale nécessaire pour la rendre applicable, et les dispositions restantes demeureront pleinement en vigueur.

16. Coordonnées

Si vous avez des questions, des préoccupations ou des demandes concernant les présentes conditions générales d'utilisation, veuillez nous contacter à :

Courriel : legal@mybeautymaster.com
Objet : Demande relative aux conditions générales d'utilisation

Nous ferons des efforts raisonnables pour répondre à toutes les demandes dans un délai de trente (30) jours ouvrables.